Conditions générales

Conditions générales

Ces Conditions générales de l'hôtel Conservatorium, inscrit à la Chambre de Commerce sous le n° 50975773 et dont le siège social est sis Van Baerlestraat 27, 1071 AN Amsterdam, n° de TVA 823028070B01, sont applicables à tous les services de l'hôtel Conservatorium et à toute utilisation du site Internet www.conservatoriumhotel.com et les pages web sous-jacentes (ci-après désigné : « site Internet »).

En utilisant ce site Internet, vous acceptez être lié par ces Conditions générales. L'hôtel Conservatorium a le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment sans préavis. Il est recommandé que vous lisiez et examiniez les présentes Conditions générales si vous utilisez le site Internet régulièrement.

Réservations et services

Vous pouvez réserver une chambre à l'hôtel Conservatorium sur le site Internet. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit, laquelle doit être valide au jour de votre arrivée. Aucune réservation non garantie n'est acceptée.

Pour toute réservation qui est effectuée sur le site Internet, les tarifs et les conditions en vigueur à la date de cette réservation s'appliqueront. L'hôtel Conservatorium aura le droit à tout moment de ne pas accepter ou effectuer une réservation ou d'établir des conditions supplémentaires à l'acceptation ou à l'exécution d'une réservation.

Toute donnée personnelle que l'hôtel Conservatorium collecte à votre sujet sera traitée conformément à la Politique en matière de protection de la vie privée de l'hôtel Conservatorium. Cliquez ici pour consulter la Politique en matière de protection de la vie privée.

Vous utiliserez les services de l'hôtel Conservatorium conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales, à la respectabilité et conformément aux instructions raisonnables de l'hôtel Conservatorium publiées sur le site Internet ou mises à votre disposition dans l'hôtel. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les services à des fins et aux conséquences illicites, d'une manière pouvant être préjudiciable aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou porter d'une manière quelconque atteinte à l'hôtel Conservatorium, à déterminer par l'hôtel Conservatorium. Si vous transgressez les dispositions précitées, l'hôtel Conservatorium se réserve le droit de vous refuser d'autres services. Vous êtes responsable de tous les dommages-intérêts et de tous frais occasionnés à l'hôtel Conservatorium, résultant de l'infraction, sans qu'aucune injonction ou mise en demeure préalable soit nécessaire.

Annulation et résiliation

Les réservations doivent être annulées ou modifiées au plus part à 14h00 (heure locale à l'hôtel) 1 jour avant l'arrivée, afin de ne pas avoir à payer le prix TTC d'une nuitée. Frais de non-présentation : 1 nuitée, TTC.

Étant donné que les services de l'hôtel Conservatorium se rapportent à l'hébergement et/ou aux services de loisirs devant être fournis dans une certaine période ou à une certaine date et/ou à une heure précise, les dispositions statutaires donnant au client le droit de résilier le contrat conclu à distance sans en préciser les motifs et dans un délai spécifique, ne s'appliquent pas au contrat conclu sur le site Internet, ni aux services.

Paiement

Sauf mention contraire, les tarifs mentionnés sur le site Internet incluent la TVA et toute autre redevance,. Lorsque des raisons justifiables existent, l'hôtel Conservatorium se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.

Dans le cas d'un retard ou défaut de paiement, vous serez en défaut de paiement, sans qu'aucune injonction ou mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si vous continuez à refuser le paiement du montant réclamé en dépit d'une injonction ou d'une mise en demeure, l'hôtel Conservatorium peut transférer la créance à une société de recouvrement.

Droits de propriété intellectuelle sur le site Internet

Vous reconnaissez et acceptez que le site Internet contient des documents protégés par la loi sur les droits d'auteur. Certains noms, termes, titres, phrases, logos, pictogrammes, graphiques ou designs figurant sur les pages de ce site Internet peuvent constituer des noms commerciaux, des marques commerciales ou des marques de service de l'hôtel Conservatorium ou ses filiales. L'affichage de ces marques commerciales, ces noms commerciaux ou ces marques de service sur ce site Internet ne signifie pas qu'une licence quelconque ait été octroyée à qui que ce soit d'autre.

Vous êtes libre de télécharger le contenu sur ce site Internet à des fins non commerciales, de les stocker temporairement sur un seul ordinateur, et de les imprimer uniquement à des fins personnelles. Vous acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur un quelconque document téléchargé. Vous n'êtes à aucune fin autorisé(e) à distribuer des copies du contenu , ni à l'« encadrer » dans un site quelconque que vous seriez susceptible de créer ou d'exploiter. Vous acceptez de vous conformer à toute notification sur les droits d'auteurs, information ou restriction relative au contenu de ce site Internet.

Tout téléchargement, toute transmission, nouvelle publication ou autre forme de copie ou de modification non autorisé(e) du matériel publié sur ce site Internet, y compris les marques commerciales, les noms commerciaux ou les marques de service, est susceptible d'enfreindre les lois sur les marques commerciales ou les droit d'auteur, pouvant entraîner une action en justice. L'hôtel Conservatorium se réserve le droit d'intenter une action en justice à l'encontre de toute utilisation non autorisée des marques commerciales, des noms commerciaux et des images de l'hôtel Conservatorium et ses filiales sur ce site Internet.

Aucune utilisation à des fins illicites ou interdites

La condition sine qua non pour l'utilisation de ce site Internet, est que vous garantissiez à l'hôtel Conservatorium ne pas utiliser ce site à des fins susceptibles d’être illégales ou interdites sur la base des présentes Conditions générales.

L'hôtel Conservatorium n'a aucune obligation de surveiller ou d'examiner les discussions, les conversations en ligne, les publications, les transmissions, les tableaux d'affichage et tout élément similaire sur ce site Internet et n'assume aucune responsabilité causée par le contenu de ces rubriques sur le site, ni pour toute erreur, diffamation, calomnie, omission, , obscénité, pornographie ou de tout écrit diffamatoire, mensonge, blasphème, danger ou toute inexactitude contenu dans toute information figurant dans ces rubriques du site Internet. Si vous estimez qu'une partie des contenus du site Internet enfreint les droits de propriété intellectuelle ou est illégale sur la base d'autres éléments, vous devez le notifier à l'hôtel Conservatorium en apportant une indication complète et précise du contenu concerné et de la raison pour laquelle il est illégal.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou vulgaire ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, lequel engagerait la responsabilité civile ou serait autrement en infraction avec la loi. L'hôtel Conservatorium coopérera pleinement avec toutes autorités chargées de l'application des lois ou de toute ordonnance du tribunal lui demandant ou lui ordonnant de révéler l'identité de toute personne ayant publié de telles informations ou de tels contenus.

Exclusion de garanties

L'hôtel Conservatorium a compilé les informations trouvées sur ce site Internet à l'usage des clients, des clients potentiels et des professionnels du voyage. Les informations, les contenus et les algorithmes des logiciels figurant sur ce site Internet ou susceptibles d’avoir été téléchargés à partir de ce site Internet, y compris les textes, les graphiques et les hyperliens, sont présentés "en l'état" et "tels que disponibles".

Les informations et les contenus figurant dans ce site Internet sont considérés comme exacts et complets au moment de leur publication. Bien que l'hôtel Conservatorium s'efforce à s'assurer que les informations et les restent actuels et exacts, ils peuvent être modifiés sans préavis, et l'hôtel Conservatorium ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence à tout moment. D'autre part, l'hôtel Conservatorium ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des algorithmes des logiciels et décline expressément toute responsabilité suite aux erreurs ou omissions dans les algorithmes des logiciels.

L'hôtel Conservatorium ne garantit pas que le site Internet et/ou ses services soient accessibles à tout moment et sans interruptions ou pannes.

Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou statutaire, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties données de ne pas avoir enfreint des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'un tiers, ou par rapport aux titres, aux défauts cachés, à la continuité du service, à la valeur marchande, à l'adéquation avec un usage en particulier ou à l'absence de virus informatique, n'est donnée en relation avec les informations, les contenus et les algorithmes des logiciels.

Clause de non-responsabilité

La responsabilité de l'hôtel Conservatorium qui serait imputable à un manquement à ses obligations et/ou qui serait due à une action illégale ou à une autre raison sera limitée à une indemnisation des dommages directs que vous aurez subis d'un montant n'excédant pas le prix total payé par l'hôtel Conservatorium pour les services ayant engagé la responsabilité. Toutefois, en aucun cas la responsabilité totale de l'hôtel Conservatorium pour dommages directs, de quelque nature qu'ils soient, ne pourra excéder un montant de 500 euros.

Par dommages directs, il faut entendre exclusivement :

a. les dommages causés aux biens ;

b. frais raisonnables engagés pour la cause et l'étendue des dommages, dans la mesure où l'évaluation est liée aux dommages directs mentionnés dans les présentes Conditions générales ;

c. frais raisonnables engagés pour empêcher ou limiter les dommages, dans la mesure où vous pouvez prouver que de tels frais ont entraîné une limitation des dommages directs comme indiqué dans les présentes Conditions générales.

L'hôtel Conservatorium décline expressément toute responsabilité concernant tout dommage autre que des dommages directs (« dommages indirects »), y compris – mais sans s'y limiter – les dommages moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, la perte d'opportunités, la perte d'informations, les frais découlant de ce site Internet ou de tout site Internet accessible par hyperlien, les dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité d'utilisation) du site Internet, des algorithmes des logiciels, ou des sites Internet accessibles par hyperlien causés par une interruption, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de transmission ou une défaillance du système.

Les restrictions mentionnées dans les paragraphes précédents de cet article viendront à expiration si et dans la mesure où les dommages résultent d'une imprudence intentionnelle ou délibérée de la part de l'hôtel Conservatorium ou de ses gérants (« actions propres »).

La condition pour créer un droit à des dommages-intérêts, est de toujours signaler les dommages à l'hôtel Conservatorium par écrit le plus rapidement possible après leurs survenance. Toute demande de dommages-intérêts à l'hôtel Conservatorium prendra fin à l'expiration d'une période de 6 mois à compter de la présentation de la demande.

Hyperliens vers des sites Internet de tiers

L'hôtel Conservatorium ne contrôle aucun site Internet de tiers et par conséquent, il n'est pas responsable du contenu de tout site Internet relié par un hyperlien ou de tout hyperlien figurant sur le site Internet relié par un hyperlien. L'hôtel Conservatorium fournit ces liens uniquement pour votre convenance et l'intégration de tout lien n'implique nullement que l'hôtel Conservatorium ait avalisé, examiné ou vérifié le site Internet relié par un hyperlien ou toute autre information y figurant.

Les algorithmes des logiciels mis à votre disposition et les hyperliens vers d'autres ressources Internet sont à vos propres risques. Le contenu, l'exactitude, les opinions exprimées et d'autres liens fournis par ces ressources et algorithmes des logiciels ne sont pas examinés, vérifiés, surveillés ou avalisés par l'hôtel Conservatorium.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales ainsi que tous les accords et litiges pouvant résulter de ces Conditions générales ou y être rattachés, l'utilisation du site Internet ou des services de l'hôtel Conservatorium sont régis par le droit néerlandais. Toutefois, ce choix du droit ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit applicable de votre pays.

Dans la mesure où les règles du droit national ou international n'imposent pas d'autres règles, tout litige découlant de ou ayant un rapport avec ces Conditions générales ou l'utilisation du site Internet ou des services de l'hôtel Conservatorium sera exclusivement soumis au tribunal compétent en la matière à Amsterdam.

 

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